Déposée le 2 octobre 1985 par la société étrangère SAFT AKTIEBOLAG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « SUNICA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère SAFT AKTIEBOLAG domicilié(e) Box 709 - 57228 - OSKARSHAMN - Suède.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, Mme de Morelos Elisabeth domicilié(e) 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.
La marque SUNICA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1325350.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SUNICA arrivera à expiration en date du 2 octobre 2025.
SAFT AKTIEBOLAG a également déposé les autres marques suivantes : NON STOP POWER , NICA , NIFE
SAFT AKTIEBOLAG, Société de droit suédois - Box 709 - 57228 - OSKARSHAMN - Suède
Hirsch & Associés, Selarl d'Avocats, Mme de Morelos Elisabeth - 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-11
Renouvellement sans limitation n°2053527 - Publication au BOPI 1995-39
Renouvellement sans limitation le 26 août 2005 n°2295770 - Publication au BOPI 2005-08-26
Inscription le 26 août 2005 - Changement de dénomination n°424789 - Publication au BOPI 2005-08-26
Inscription le 29 août 1995 - CHANGEMENT D'ADRESSE n°188836 - Publication au BOPI 1995-08-29
Inscription le 29 août 1995 - Transmission de propriété n°188833 - Publication au BOPI 1995-08-29
Inscription le 29 août 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188832 - Publication au BOPI 1995-08-29
Inscription le 29 août 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188834 - Publication au BOPI 1995-08-29
Inscription le 29 août 1995 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°188835 - Publication au BOPI 1995-08-29
Renouvellement sans limitation le 22 septembre 2015 n°2597638 - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2015-09-22
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;extincteurs. Dispositifs pour engendrer et stocker de l'énergie électrique obtenue à partir de l'énergie solaire y compris cellules solaires, batteries de stockage et dispositifs électroniques de puissance associés.
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